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Editions Méridiennes

Mentions légales

Conditions générales de vente - 10 mai 2007

1- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir Frais de port). Les produits demeurent la propriété de FRAMESPA (éditions Méridiennes) jusqu’au complet encaissement du prix.

2- Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions générales de vente. A l’issue de la validation de la commande, FRAMESPA (éditions Méridiennes) envoie un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.

3- Livraison et délai

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. FRAMESPA (éditions Méridiennes) s’engage à expédier les produits sous huit (8) jours à réception du paiement de la commande (sauf périodes de congés scolaires). FRAMESPA (éditions Méridiennes) ne pourra être tenu responsable en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.

4- Frais de port

Pour 1 à 5 livres achetés : 5€ par livre

Pour 6 à 9 livres achetés : 3€ par livre

Pour 10 livres achetés ou plus : 2€ par livre

5- Mode de paiement

Le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants :
 chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de : l’Agent Comptable de l’UTM / FRAMESPA. À cet effet, le chèque doit accompagner le bon de commande adressé à : Université de Toulouse-Le Mirail - FRAMESPA CNRS-UMR 5136 - 5, allées Antonio Machado - 31058 Toulouse Cedex 9.
 carte bancaire sur le site http://w3.framespa.univ-tlse2.fr/boutique

6- Satisfaction

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait de sa commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Par ailleurs, FRAMESPA (éditions Méridiennes) s’engage à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soit retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine. Les frais de port seraient alors intégralement remboursés au client.

7- Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le system Paybox. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

8- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Editions Méridiennes Université de Toulouse-Le Mirail FRAMESPA CNRS-UMR 5136 5, allées Antonio Machado 31058 Toulouse Cedex 9 Fax : 05.61.50.49.64. E.mail : meridiennes@univ-tlse2.fr

9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FRAMESPA (éditions Méridiennes) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. FRAMESPA (éditions Méridiennes) ne peut garantir l´exhaustivité de son catalogue et l´information de disponibilité du titre, elle s´engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

10 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de FRAMESPA (éditions Méridiennes) par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de FRAMESPA (éditions Méridiennes) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. 12 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

FRAMESPA - UMR 5136

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Maison de la Recherche

5, Allées Antonio-Machado

31058 Toulouse cedex 9

meridiennes@univ-tlse2.fr

Tél : 05 61 50 25 82

05 61 50 23 87